OVONEO s´engage fermement à vous garantir :

1. 1- Votre paiement en ligne :

Nous utilisons le service de paiement en ligne MERCANET de BNP PARIBAS, une Banque française reconnue pour son sérieux et la qualité de ses services.

Lors du règlement de votre cotisation, vous êtes connecté automatiquement au serveur de la banque BNP PARIBAS. OVONEO n´alors pas accès à vos informations confidentielles qui seront seulement détenues par la banque.
Dès que votre paiement est effectué, vous êtes à nouveau dirigé sur le site OVONEO pour terminer votre souscription.

2. 2- La confidentialité des informations transmises en ligne :

Nous recueillons des informations personnelles afin de répondre au mieux à chaque profil de consommateurs.
Les informations transmises en ligne sont protégées grâce à un procédé de cryptage de type S.S.L. Ce cryptage utilise les nombres qui diffèrent du code où ils sont méthodiques et mathématiques plutôt qu´arbitraires et symboliques. Le chiffrement le plus fort est basé sur la génération aléatoire de deux grands nombres premiers. Lorsque les deux nombres premiers sont multipliés, le produit est un nombre si conséquent qu´un ordinateur ordinaire n´a pas la possibilité de défactoriser le nombre pour revenir au deux nombres premiers originaux. Un sigle sur votre écran vous informera du mode sécurisé lors de la transmission des données.

Ces données nécessaires à l´établissement du devis seront destinées à nos services internes et ne feront en aucun cas l´objet de cession des fins commerciales à des tiers.

- LES COOKIES EN QUESTION :
Un cookie est un mini-fichier contenant quelques lignes de texte.
Les cookies nous permettent de garder en mémoire les informations transmises tout au long de l´établissement de votre questionnaire. Nous pouvons grâce à eux vous transmettre un tarif qui tient compte de votre profil.
La menace d´un emploi abusif des cookies est nul compte tenu des capacités restreintes de mémoire. Enfin, il ne peut contenir de virus donc est sans danger pour l´internaute.

3. 3- Un droit d´accès aux données personnelles et une déclaration auprès de la C.N.I.L. :

Vous disposez d´un droit d´accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Le numéro de déclaration effectué auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté est le :
Pour exercer votre droit de modification auprès d´OVONEO, adressez-vous à : droitacces@ovoneo.com.

4. 4- La réservation des droits d´auteur et de reproduction :

Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d´auteur. Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés.
La reproduction et l´utilisation du contenu de tout ou partie de ce site autres qu´individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l´éditeur.

- Marque déposée :
OVONEO est une marque déposée auprès de l´Institut National de la Propriété Intlectuelle sous le n° 073474246

5. 5- Un agrément conforme au Code des Assurances :

Les déclarations relatives à la présentation d´assurance ou de capitalisation par un courtier d´assurance, faites au Procureur de la République, ont été régulièrement effectuées, conformément à l´article R.514-8 du Code des Assurances.

6. 6- Un référencement auprès d´ORIAS

Ce Registre des intermédiaires en assurance recense les personnes, physiques ou morales, autorisées à exercer l´activité d´intermédiation en assurance ou en réassurance en France. Sa consultation permet de vérifier cette habilitation pour tous les intermédiaires, qu´ils soient immatriculés en France ou dans un autre Etat européen.

7. 7- Une conformité à la législation en vigueur :

Tous les contrats sont en conformes :
- à la Loi n° 2004-575 dite de Confiance en l´Economie Numérique du 21 juin 2004.
Ce texte vise à encadrer les obligations respectives de l´acheteur et du professionnel en matière de commerce électronique.
- à la Loi n° 2005-1564 du 15 décembre 2005 portant diverses dispositions d´adaptation au droit communautaire (en application de la Directive n° 2002/92) concernant l´intermédiation en assurance.
Ce texte vise à encadrer les obligations renforcées pesant sur le courtier en assurance.
- à la loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 à propos de l´intermédiation en assurance.

Les contrats relatifs aux produits financiers sont conformes à la loi du 24 août 2005 portant diverses dispositions d´adaptation au droit communautaire (en application de la Directive n° 2002/65).
Ce texte vise lui à encadrer les conditions propres aux produits financiers, notamment le délai de rétractation du consommateur.

Le traitement des données personnelles transmises en ligne est conforme à la Loi dite Informatique et Libertés n° 78- 17 du 6 janvier 1978.