LIEN SAFIAG-ODASS

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LIENS INSTITUTIONNELS

• Site de La Fédération Française des Sociétés d'Assurances :
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• Site de La Ligue des Droits de l’Assuré :
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• Site d’ORIAS : registre de recensement des intermédiaires de l’assurance :
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• Texte de Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour La Confiance en l’Economie Numérique :
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• Texte de Loi (annoté) n°78- 17 du 6 janvier 1978 dite Informatique et Liberté :
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• Texte de loi n°2005-1564 du 15 décembre 2005 sur l’intermédiation en assurance :
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• Texte de la Directive n°220/92 sur l’intermédiation en assurance :
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• Texte de la Directive n°2002/65/CE relative aux produits financiers à distance :
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• Texte de la CNIL relatif à la protection des données personnelles pour le commerce en ligne :
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• Rapport de l’Autorité de Marchés Financiers de novembre 2005 relatif à la commercialisation des produits financiers :
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CRÉDITS

• Ekko media, agence conseil en medias interactifs :
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