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Franchise médicale
La franchise médicale s’applique à partir du 1er janvier 2008 sur les boîtes
de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Le montant de la franchise est de 50 centimes d’euros par boîte de médicaments et par acte paramédical et de 2 euros par transport sanitaire.
Le montant de la franchise ne pourra excéder un plafond global de 50 euros par an. En pratique, cette somme est déduite au fur et à mesure des remboursements effectués par les caisses d’assurance maladie. En cas de tiers-payant, la franchise est déduite sur un remboursement ultérieur.
La franchise médicale en pratique:
1/La franchise, qu’est-ce que c’est ?
C’est une somme qui est déduite des remboursements effectués par la caisse d’assurance maladie sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires.
Le montant de la franchise est plafonné à 50 euros par an pour l’ensemble des actes ou prestations concernés.
2/Qui est exonéré ?
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, les enfants et jeunes de moins de 18 ans et les femmes enceintes.
3/ La franchise, combien ça coûte ? Quels sont les actes, les produits et les prestations concernés ?
50 centimes d’euro sur les remboursements de médicaments
50 centimes d’euro sur les actes paramédicaux
2 euros par transport sanitaire
Un plafond journalier a été mis en place pour les actes paramédicaux et les transports sanitaires : on ne pourra pas déduire plus de 2 euros par jour sur les actes paramédicaux et 4 euros par jour pour les transports sanitaires.
Les autres questions que je me pose sur les franchises:
1/Quand je bénéficie du tiers payant, je ne paie que le ticket modérateur, c’est-à-dire la part non remboursée par l’Assurance Maladie. Comment est prélevée la franchise ? Dois-je payer directement la franchise au professionnel de santé ou au transporteur ?
La franchise n’est pas une somme à payer en plus au professionnel de santé ou au transporteur. Elle est directement déduite de vos remboursements par votre caisse d’assurance maladie. Dans le cas du tiers-payant, comme vous ne payez que le ticket modérateur, la franchise sera ensuite prélevée sur un acte ne bénéficiant pas du tiers payant, par exemple une consultation.
2/Pour les personnes qui sont soignées dans les centres de santé et qui ne sont donc qu’en tiers payant, comment sera prélevée la franchise ?
Pour les personnes qui seraient totalement en tiers payant c'est-à-dire qui ne payeraient aucun soin, la franchise pourra être déduite des indemnités journalières ou des pensions d’invalidité.
3/ Comment connaître le montant de la franchise qui m’a été prélevée et à quoi cela correspond précisément ?
Aujourd’hui, le relevé de remboursement ne mentionne pas le détail des médicaments maisseulement la somme remboursée pour toute une ordonnance. Et maintenant, avec la franchise ?
La franchise apparaîtra clairement sur votre relevé de remboursement. Vous verrez apparaître sur vos relevés la franchise qui a été déduite de votre remboursement et son montant pour les médicaments achetés et les actes effectués à partir du 1er janvier 2008.
4/ Comment l’Assurance Maladie saura-t-elle que j’ai atteint ce plafond ? Et moi, assuré, comment puis-je le savoir ?
L’Assurance Maladie suivra le montant des franchises par assuré grâce au code particulier qui est associé à chaque franchise. Elle le fait déjà pour la participation forfaitaire de 1 euro qui est également plafonnée par jour et par an. Pour l’assuré, chaque franchise prélevée et son montant figureront sur le relevé de remboursement. A partir du deuxième trimestre 2008, cette information apparaîtra sur votre relevé de remboursement et vous pourrez suivre votre situation globale par rapport à la franchise et à la participation forfaitaire. C’est d’ailleurs l’un des éléments qui apparaîtra aussi dans votre compte personnel ameli sur Internet.
5/ Les franchises peuvent-elles être prises en charge par les complémentaires ?
Dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires ne prévoient pas la prise en charge des franchises.
6/ La franchise est-elle prélevée en cas d’hospitalisation ? si oui, comment ?
La franchise ne s’applique pas en cas d’hospitalisation, qu’elle soit complète ou à domicile.
7/ Est-ce que le plafond de 50 euros est valable à la fois pour la franchise et la participation forfaitaire ?
Il s’agit de deux plafonds, chacun limité à 50 euros, concernant des soins différents. La participation forfaitaire s’applique uniquement aux actes médicaux (consultationsde médecin, actes de biologie et de radiologie).
