Renouvellement automatique du contrat.
Lorsque le contrat n’est pas résilié en temps voulu, il est automatiquement renouvelé pour une durée d’un an.

Tarif servant de base au remboursement des honoraires et soins dispensés par des praticiens non conventionnés

Tarif servant de base au remboursement des honoraires et des soins dispensés par l’ensemble des professionnels de la santé ayant adhéré aux Conventions Nationales

Tarif arrêté par les Pouvoirs Publics et qui s’applique au remboursement des séjours hospitaliers et à certains actes

Fraction du tarif de responsabilité du Régime Obligatoire qui reste à la charge de l’assuré

Au sens général, toute personne qui n’est pas partie ou représentée à un contrat et qui, par conséquent, n’est pas en principe concernée par ce qui a été convenu.
- En assurance de responsabilité, le terme tiers désigne la personne qui a subi un dommage du fait d’un assuré. On la qualifie de tiers lésé ou de victime.
- En assurance sur la vie, le bénéficiaire du capital en cas de décès est dit parfois tiers bénéficiaire, ce qui ne change rien à sa situation juridique.
Il en va de même du tiers bénéficiaire d’une assurance pour compte.