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    Echéance

    Date de paiement de la cotisation d’assurance.
    - Différence entre échéance annuelle (ou principale) et date anniversaire du contrat.
    La date anniversaire du contrat correspond au jour où il est entré en vigueur. Cette date peut être différente de l’échéance fixée pour le paiement, soit en raison des impératifs de la comptabilité de l’assureur, soit sur demande de l’assuré.

     

    Echéance du Contrat (Assurance Vie)

    Fin de l’engagement pris par l’assureur et l’assuré.
    - Pour une assurance incluant une garantie en cas de vie, il s’agit de la date du versement du capital assuré.
    - Pour une assurance en cas de décès, date au-delà de laquelle la société d’assurances ne garantira plus.

     

    Exclusion

    Disposition contractuelle délimitant le champ d’action des garanties. Elles figurent en caractères très apparents dans les dispositions générales ou spéciales de la police d’assurance.
    - Exclusions imposées par la loi : les amendes ou les sinistres intentionnellement commis par l’assuré pour recevoir une indemnité (incendie volontaire ou vol simulé entre autres).
    - Exclusions prévues par les sociétés d’assurances :
    En assurance dégât des eaux : dommages dus à l’humidité ou à la condensation ;
    En assurance auto : vol des espèces laissées dans la voiture.

     

    Expertise

    - Avant sinistre : estimation de la valeur des biens à garantir telle que l’expertise préalable en assurance de bâtiments et matériels industriels ou pour les objets précieux.
    - Après sinistre : estimation du montant des dommages et éventuellement détermination des causes du sinistre.
    - Expertise amiable : Désignation d’un expert par l’assureur évalue le montant des dommages afin de proposer une indemnité à l’assuré. Celui-ci n’est pas lié par les conclusions de l’expert.
    - Expertise contradictoire : Désignation d’un expert par la société d’assurances. L’assuré en choisit un autre. En cas de désaccord, un troisième sera désigné. Les trois experts reprennent leurs opérations en commun et les décisions sont prises à la majorité des voix.

     

    Extension de Garanties

    Garantie ajoutée au contrat primitif à la demande de l’assuré et généralement moyennant une surcotisation.
    Exemple d’extension de la garantie bris de glace : le bris des aquariums.

     

     

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