C’est le moment où, à la suite de l’état transitoire que constitue la période des soins, les lésions ou séquelles consécutives à une maladie ou à un accident prennent un caractère permanent, tel qu’un traitement n’est plus en principe nécessaire, si ce n’est pour éviter une aggravation

Perte du droit à obtenir une indemnisation prévue au contrat.
Il peut y avoir déchéance lorsque l’assuré n’a pas respecté les obligations prévues par le contrat après un sinistre (une déclaration tardive qui, de ce fait, a généré un préjudice pour l’assureur).

Période durant laquelle certains frais ne sont pas remboursés à l’assuré

Peut constituer en une perte, une destruction, une atteinte corporelle ou un manque à gagner.

Atteinte corporelle à l’intégrité physique. Sera directe, indirecte ou morale et inclut :
- les frais médicaux ;
- les gains perdus pendant l’incapacité temporaire partielle ou totale de travail ;
- les séquelles permanentes : invalidité partielle ou totale ;
- les traces physiques de l’accident (cicatrices) : préjudice esthétique ;
- les douleurs physiques causées par l’accident : pretium doloris ;
- l’impossibilité pour la victime de se livrer à un passe-temps ou à un sport (préjudice d’agrément) ;
- les souffrances morales des proches de la victime consécutives à son décès (préjudice moral).

Conséquences de la perte ou de la destruction de l’objet, telles que :
- la privation de jouissance ou la perte d’un droit (entre autres l’impossibilité pour l’occupant d’un appartement incendié de vivre dans celui-ci) ;
- l’interruption d’un service rendu (ne plus pouvoir utiliser sa voiture accidentée pour travailler) ;
- la perte financière (entre autres l’obligation pour un commerçant de fermer son magasin à la suite d’un dégât des eaux provenant d’un appartement voisin).