Tarif retenu par les Régimes obligatoires dans l’application de la nomenclature CCAM ou NGAP comme référence pour le calcul du remboursement

Personne qui reçoit l’indemnité ou le capital versé par l’assureur, généralement dans les cas d’assurances sur la vie.
Pour l’assurance responsabilité civile, celui qui reçoit l’indemnité est soit l’assuré, soit la victime.

Contrat d'épargne par lequel la société de capitalisation garantit un capital déterminé au terme du contrat.

Réduction ou majoration de la cotisation d’assurance automobile.
L’assureur applique un coefficient de majoration ou de réduction selon que le conducteur assuré a provoqué ou non des accidents.